Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2021.
Dernière mise à jour : 7 février 2022
Modern Life Inc. et ses entités affiliées (« Modern Health », « nous », « notre », « nos ») respectent votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité décrit les types d’informations que nous collectons sur les utilisateurs (« l’utilisateur », « vous », « votre », « vos ») de nos produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation du site www.modernhealth.com, de tout autre site Web Modern Health ou de toute application mobile que Modern Health met à votre disposition ou autres composants reliés à cet Avis de confidentialité (les « Services »), la manière dont nous utilisons les informations, et avec qui nous les partageons. Nous vous informons également sur les droits que vous êtes susceptible d’avoir et vous expliquons comment nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.
En accédant au Service ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre collecte, stockage, utilisation et divulgation de vos informations à caractère personnel décrits dans le présent Avis de confidentialité et nos Conditions d’utilisation. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, veuillez utiliser les liens ci-dessous qui vous dirigeront vers la section indiquée :
1. Quand s’applique cet Avis de confidentialité
Le présent Avis de confidentialité s'applique à vos « Données à caractère personnel », qui comprennent les informations permettant de vous identifier et que nous recueillons ou qui proviennent de vos interactions avec nos Services. Les exemples de Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, votre adresse ou un identifiant en ligne qui pourrait vous identifier (notamment une adresse IP). Selon l'endroit où vous vivez, les Données à caractère personnel peuvent avoir une définition différente selon les lois locales sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre région. Cette politique de confidentialité s'applique à tous les types de Données à caractère personnel telles que définies par les lois locales sur la confidentialité applicables.
Le présent Avis de confidentialité ne s'applique pas à ce qui suit :
2. Catégories de Données à caractère personnel que nous recueillons
Nous recueillons et générons différents types de Données à caractère personnel en fonction de la manière dont vous utilisez nos Services ou interagissez avec eux. Les catégories et les sources de Données à caractère personnel que nous recueillons et générons à votre sujet peuvent inclure :
Types d'utilisateurs
En fonction du type d'utilisateur que vous êtes et des composants de nos Services que vous utilisez, nous pouvons également recueillir d'autres types de Données à caractère personnel telles que :
Données à caractère personnel obtenues auprès de tiers
Nous pouvons également obtenir des Données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres tiers, lorsque la loi en vigueur l’autorise. Par exemple, nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de la part de nos clients (qui peuvent être votre employeur) pour nous permettre de valider votre éligibilité à l'utilisation du Service. Ces informations peuvent inclure votre : nom, adresse e-mail ou professionnelle, code postal, date de naissance, genre, race/ethnicité, identifiant (ID) ou code employé (le cas échéant), les dates de début et de fin de votre emploi, votre département, titre, code d’emploi (le cas échéant), le lieu où votre bureau est situé, des informations sur votre performance, des données relatives à votre santé, ou des informations dans le cadre d’enquêtes sur votre niveau de satisfaction professionnelle et sur des sujets connexes. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant auprès de Prestataires afin de trouver un Prestataire qui vous conviendrait mieux ou de faciliter la continuité de vos soins. Nous pouvons combiner les données obtenues à partir de votre utilisation des Services avec des données obtenues auprès de ces tiers afin de vous fournir des Services plus personnalisés.
Cookies et technologies de suivi :
Nos Services peuvent intégrer des technologies de suivi pour vous fournir certaines fonctionnalités, qui recueillent ou génèrent des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous interagissez avec nous.
Vos paramètres et préférences :
Vous pouvez limiter les données recueillies par les cookies et autres technologies à partir de votre dispositif en changeant les paramètres de votre navigateur pour recevoir une notification lorsqu’un cookie est installé ou mis à jour ou pour bloquer entièrement les cookies. Certains navigateurs vous permettent également de contrôler les objets stockés localement en adaptant à cet effet les paramètres. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière de le faire sur le site www.allaboutcookies.org/manage-cookies ou dans la rubrique « Aide » de votre navigateur. Si vous choisissez de bloquer les cookies, votre utilisation du Service peut en être affectée.
Si vous souhaitez vous renseigner davantage à ce sujet et connaître vos choix pour que ces sociétés n’utilisent pas ces informations, veuillez consulter le site Web de la Digital Advertising Alliance : https://www.aboutads.info/, ou le site Web de la Network Advertising Initiative http://networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp.
3. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel
Si vous vivez dans certaines juridictions (y compris, mais sans s'y limiter, l'Union européenne), nous ne pouvons pas traiter vos Données à caractère personnel à moins que vous ne nous donniez d'abord votre consentement pour le faire. En fonction des Services que vous utilisez et de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel de la manière suivante :
4. Comment nous partageons les Données à caractère personnel
Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec les tiers suivants, et pour les raisons suivantes, conformément à la loi applicable :
5. Transferts internationaux de données
Modern Health est une société basée aux États-Unis et, par conséquent, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors du pays dans lequel vous résidez afin de vous fournir le Service. Nous pouvons également faire appel à des prestataires de services internationaux pour nous aider à vous fournir le Service. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que votre pays de résidence. Si nous transférons vos Données à caractère personnel, nous nous conformerons aux exigences légales applicables concernant l’offre de garanties appropriées pour le transfert de Données à caractère personnel (par exemple, les clauses contractuelles standard et accords de transfert de données) afin de protéger vos Données à caractère personnel conformément au présent Avis de confidentialité.
6. Comment nous protégeons les Données à caractère personnel
Moderne Health a adopté des mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles pour garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité de vos Données à caractère personnel, conformément à nos politiques et aux lois en vigueur. Cependant, aucun service ni aucune plateforme ne peuvent être sécurisés à 100 %, par ailleurs, toute communication non chiffrée que vous nous envoyez ne peut pas être entièrement protégée contre un accès non autorisé, et Modern Health ne saurait être tenue responsable de l’accès non autorisé à vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont envoyées à votre adresse e-mail personnelle, sur demande de votre part. Il vous incombe de préserver la sécurité de vos dispositifs et de vos comptes en ligne, y compris en veillant à ne pas partager votre mot de passe ou vos données de connexion liés au Service avec d’autres personnes.
Au sein de notre organisation, seuls les collaborateurs pour lesquels l’accès est nécessaire en raison de leur rôle, tâche ou fonction ont le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.
Ne pas suivre (Do Not Track) : Le paramétrage de votre navigateur peut vous permettre de transmettre automatiquement un signal Do Not Track aux sites Web et autres Services en ligne que vous visitez. Nous ne changeons pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal Do Not Track provenant du navigateur d’un visiteur. Pour en savoir plus sur le signal Do Not Track, veuillez consulter https://www.allaboutdnt.com.
7. Conservation des Données à caractère personnel
Les informations que nous collectons sont conservées sous une forme qui permet de vous identifier personnellement pendant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, après quoi elles sont supprimées ou préservées sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons conserver les informations afin de nous conformer à nos obligations légales (par exemple, à des fins fiscales, comptables, ou de protection des données de santé). Si vous avez des questions sur les périodes de conservation applicables, veuillez nous contacter.
8. Mineurs
Les composants en ligne de nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas sciemment de Données à caractère personnel via les Services en ligne auprès d'enfants de moins de 13 ans. Certains services peuvent être fournis aux personnes de moins de treize ans, mais ils sont traités en dehors de nos Services en ligne (par exemple par téléphone) et les informations électroniques pour les enfants de moins de 13 ans ne sont donc pas disponibles. Si vous pensez que nous avons recueilli des Données à caractère personnel via un Service en ligne auprès d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter.
Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans, sauf s’ils reçoivent l’autorisation de leurs parents ou leur tuteur légal, et nous ne recueillerons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès de ces mineurs et enfants ne bénéficiant pas de ladite autorisation. Si nous découvrons qu’une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des Données à caractère personnel, nous les effacerons conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (loi des États-Unis sur la protection en ligne des enfants).
9. Base juridique du traitement
Modern Health n'utilisera ou ne traitera vos Données à caractère personnel que si cette utilisation ou ce traitement est autorisé par les lois sur la confidentialité en vigueur dans votre juridiction. Ce qui est parfois qualifié de « base juridique » de l'utilisation de vos Données à caractère personnel. La base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour traiter vos Données à caractère personnel peut inclure :
10. Droits des personnes concernées
Dans certaines circonstances, les lois locales sur la protection de la vie privée peuvent vous donner des droits en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, comme décrit plus en détail ci-dessous. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.
Nous traiterons toute demande d'exercice de vos droits conformément à la loi applicable, mais veuillez noter que ces droits peuvent ne pas être absolus. Nous pouvons refuser ou rejeter une demande conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. En outre, selon les circonstances et l'endroit où vous vous trouvez, il se peut que vous ne disposiez pas de tous les droits ci-dessous.
Vos droits en ce qui concerne vos Données à caractère personnel peuvent inclure les suivants :
Comment contrôler vos préférences en matière de communications :
Vous pouvez mettre fin à la réception de communications promotionnelles par e-mail de notre part en cliquant sur le « Lien de désinscription » fourni dans lesdites communications. Vous pouvez également contrôler un certain nombre de notifications mobiles que vous recevez de notre part en paramétrant votre dispositif mobile et notre application mobile. Nous nous efforçons au mieux de traiter rapidement toutes les demandes de désinscription. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir les communications relatives au service (par exemple, la vérification du compte, les communications sur les transactions, les changements/mises à jour apportés aux fonctionnalités du Service, les avis techniques et de sécurité).
11. Mises à jour de notre Avis de confidentialité
Le présent Avis de confidentialité peut périodiquement être mis à jour pour refléter les changements qui interviennent dans nos pratiques en matière d’informations. Si nous apportons des changements importants à notre Avis de confidentialité, nous vous préviendrons via le Service, ou par le biais d’autres canaux de communication, par exemple, en affichant un avis sur notre site Web, ou en vous envoyant un e-mail. Si nous utilisons vos Données à caractère personnel à d'autres fins non spécifiées dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons. Vous pouvez voir à quel moment le présent Avis de confidentialité a de nouveau été mis à jour en lisant la date de la « dernière mise à jour » qui figure en haut du présent Avis de confidentialité. Veillez à examiner attentivement les éventuels changements effectués. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
12. Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité, nos pratiques en matière de données, ou la manière dont Modern Health traite vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail ou courrier postal à :
Modern Life Inc.
650 California Street, Floor 7, Office 07-128, San Francisco, CA 94108
Email : privacy@modernhealth.com
13. Avis relatif aux consommateurs de Californie
Dans la mesure où vous êtes un résident de Californie et que vos « Données à caractère personnel » sont soumises à la loi CCPA, la présente section s'applique à notre collecte et à notre utilisation des Données à caractère personnel, comme l'exige la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs et ses règlements d'application (la loi « CCPA »). Lorsque nous utilisons le terme « Données à caractère personnel » dans le contexte de la loi CCPA, nous entendons les données qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage californien particulier.
Dans le présent Avis de confidentialité, nous indiquons de manière détaillée les types de données à caractère personnel que nous recueillons auprès et à propos des utilisateurs. En vertu de la loi CCPA, nous sommes également tenus de vous fournir les « catégories » de Données à caractère personnel que nous avons recueillies et divulguées au cours des douze (12) derniers mois à des fins commerciales :
Nous obtenons les catégories de Données à caractère personnel énumérées ci-dessus à partir des sources suivantes (en plus de celles obtenues directement auprès des utilisateurs), comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité :
Nous divulguons les catégories de Données à caractère personnel énumérées ci-dessus aux catégories suivantes de tiers, comme décrit dans la section Comment nous partageons les Données à caractère personnel. Nous recueillons et divulguons les catégories de Données à caractère personnel énumérées ci-dessus à des fins commerciales, comme décrit dans la section Comment nous utilisons les Données à caractère personnel.
Vente de Données à caractère personnel.
Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons pas, à notre connaissance, vendu des Données à caractère personnel de consommateurs de Californie, ni vendu des Données à caractère personnel de consommateurs de Californie âgés de moins de seize (16) ans. La loi CCPA définit la « vente » comme suit : la cession, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre des Données à caractère personnel d'un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers moyennant une contrepartie pécuniaire ou en nature.
Si nous vendons vos Données à caractère personnel, nous vous en informerons, et si vous nous soumettez une demande vérifiable de consommateur en utilisant les coordonnées de la rubrique 12 ci-dessus, nous vous divulguerons une liste contenant les catégories de Données à caractère personnel que nous avons vendues conformément aux exigences de la loi CCPA.
Droits à la vie privée en Californie
Les résidents de Californie peuvent exercer certains droits à la vie privée prévus par la loi CCPA en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel :
Comment exercer vos droits en Californie
Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Pour cela, vous devez nous contacter.
Bien que nous prenions des mesures pour garantir que les personnes chargées de recevoir votre demande et d'y répondre soient informées de vos droits et sachent comment vous aider à les exercer, lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous demandons de respecter les directives suivantes :
Veuillez noter que vous n'êtes pas tenu de créer un compte chez nous pour faire une demande d'exercice de vos droits en vertu des présentes.
Comment nous répondons à vos demandes
Dans tous les cas, nous répondrons à votre demande dans un délai de dix (10) jours pour en confirmer la réception et vous fournir des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande. Nous répondrons alors à votre demande sur le fond dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Toutefois, lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, nous pouvons prolonger notre délai de réponse de quarante-cinq (45) jours supplémentaires, à condition de vous en aviser préalablement. Nous vous remettrons les informations par le mode de livraison de votre choix. Si les informations vous sont fournies par voie électronique, nous vous les remettrons dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format lisible par machine et facilement utilisable qui vous permettra de les transmettre librement et sans entrave.
Veuillez noter que nous ne vous ferons pas payer votre demande, à condition que vous ne fassiez pas plus de deux (2) demandes par an. Si vous faites trois (3) demandes ou plus au cours d'une période de douze (12) mois, nous pouvons refuser d’y répondre si nous les jugeons infondées ou excessives (par exemple par leur nature répétitive), ou nous pouvons facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations, à la communication ou à la prise des mesures demandées. Si nous refusons de donner suite à la demande, nous vous en informerons et vous indiquerons la raison de notre refus.
Contacter le procureur général de Californie
La loi CCPA donne aux consommateurs de Californie le droit de déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de Californie. Le bureau du procureur général peut être contacté à l'adresse https://oag.ca.gov/contact/consumer-complaint-against-business-or-company ou par téléphone au numéro suivant : (916) 210-6276. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu, afin que nous puissions vous aider à résoudre vos éventuelles plaintes.