‍Dernière mise à jour : Avril 2024

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SI VOUS ÊTES UN FOURNISSEUR DONT LE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL N’EST PAS AUX ÉTATS-UNIS, VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT ÊTRE SOUMISE À L’ADDENDA RELATIF AU PAYS APPLICABLE (DÉFINI CI-DESSOUS) QUI S’APPLIQUE EN PLUS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR ET QUI A PRÉSÉANCE SUR CELLES-CI EN CAS DE CONFLIT.

AVIS IMPORTANT : SOUS RÉSERVE DE L’ADDENDA RELATIF AU PAYS, S’IL Y A LIEU, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY QUI EXIGENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’À UN PROCÈS DEVANT JURY, À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU À UN RECOURS COLLECTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.  

Modern Life Inc. exerce ses activités sous le nom de Modern Health en tant qu’organisation de services de gestion (« OSG ») auprès de plusieurs entités professionnelles affiliées, notamment Modern Health Arizona PLLC, Modern Health California, PC, Hopkins Telehealth PLLC et Modern Health New Jersey, LLC. (ci-après collectivement dénommées les « Entités professionnelles affiliées »). 

Les présentes Conditions générales du fournisseur régissent l’accès de tous les fournisseurs (comme définis ci-dessous) aux sites Web, applications, plates-formes logicielles et tableaux de bord et leur utilisation, y compris les composants associés, détenus ou contrôlés par l’OSG ou ses entités professionnelles affiliées (collectivement, « Société », « nous », « notre » ou « nos ») (collectivement, les « Services »). Pour accéder aux services, les fournisseurs doivent accepter et respecter en tout temps les présentes Conditions générales du fournisseur.  Les présentes Conditions générales du fournisseur ne régissent AUCUNE autre utilisation des services par nos utilisateurs (comme définis ci-dessous); leur utilisation des services est régie par les conditions d’utilisation accessibles à https://www.modernhealth.com/terms-of-use ou à un emplacement équivalent sur notre site Web.

Les présentes Conditions générales du fournisseur constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, un professionnel de la santé indépendant, un formateur ou autre fournisseur conformément à un Accord de fournisseur (comme défini ci-dessous), ou une personne acceptant les présentes Conditions générales du fournisseur au nom d’une entreprise dont l’Accord de fournisseur est en vigueur (« vous » ou, collectivement avec d’autres fournisseurs, les « Fournisseurs ») et la Société concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES DU PRESTATAIRE. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT, EN UTILISANT, EN VOUS ABONNANT OU EN FOURNISSANT DES SOINS À NOS UTILISATEURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », « JE CONSENS » OU EN MANIFESTANT AUTREMENT VOTRE INTENTION D’ACCEPTER ET D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS LES AVEZ LUES ET COMPRISES, QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ(E), Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE SUPPLÉMENTAIRE, TOUTE ANNEXE, TOUT ADDENDA, TOUTE DIRECTIVE OU TOUT SUPPLÉMENT QUE NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION ET TOUTE MODIFICATION FUTURE DES PRÉSENTES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR ») ET QUE VOUS AVEZ EU LA POSSIBILITÉ DE CONSULTER UN AVOCAT DE VOTRE CHOIX À CE SUJET.  VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ D’UTILISER LES SERVICES ET D’Y ACCÉDER. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR, VOUS NE DEVEZ PAS LES ACCEPTER ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions générales du fournisseur, veuillez nous envoyer un courriel à legal@modernhealth.com.

TABLE DES MATIÈRES :

1. SERVICES 
2. ACCORD DE FOURNISSEUR 
3. CONCESSION DE LICENCE AUX SERVICES
4. ADMISSIBILITÉ, RÉSILIATION
5. RESPONSABILITÉ DE L’ACTIVITÉ DU COMPTE
6. RESTRICTIONS
7. TÉLÉSERVICES
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, ABSENCE DE GARANTIE
9. SERVICES TIERS
10. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SERVICES BÊTA
11. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS, EMPLACEMENT DES SERVICES, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PAYS
12. DONNÉES
13. PROPRIÉTÉ, DROITS EXCLUSIFS
14. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
15. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
16. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
17. DROIT APPLICABLE, ARBITRAGE, RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF/PROCÈS DEVANT JURY
18. DIVERS
    

1. Services. Les fournisseurs ont accès aux services conformément et sous réserve des présentes Conditions générales du fournisseur et de l’Accord du fournisseur (comme défini ci-dessous). Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services, ou toute partie, tout aspect ou toute caractéristique des services, à tout moment, y compris le droit d’interrompre l’affichage des données de l’utilisateur ou des données du fournisseur (tous ces termes étant définis ci-dessous)

2. Accord du fournisseur.  Votre accès aux Services et leur utilisation vous sont fournis dans le cadre d’un accord en vigueur entre vous et Modern Health Arizona PLLC (un « Accord de fournisseur ») pour la prestation de services de fournisseur de santé mentale et de bien-être, comme indiqué dans l’Accord de fournisseur par le biais des services (« Services du fournisseur »). Si votre Accord de fournisseur arrive à échéance ou est résilié pour quelque raison que ce soit, votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci seront automatiquement résiliés.  En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions générales du fournisseur et l’Accord de fournisseur, ce dernier prévaudra.

3. Concession de licence aux services. Sous réserve des Conditions générales du fournisseur et de votre respect de celles-ci, la Société vous concède par la présente une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les services de la manière envisagée par les présentes Conditions générales du fournisseur et conformément à la documentation (comme définie ci-dessous) à l’Accord de fournisseur, à la seule fin de fournir des soins aux personnes, comme indiqué dans votre Accord de fournisseur (« Utilisateurs »). Les fournisseurs n’ont pas le droit d’accorder des sous-licences ou de revendre les services ou l’un de leurs composants.

4. Admissibilité, résiliation. 

a. Les services ne sont pas accessibles aux fournisseurs qui ont été suspendus ou retirés des services par la Société ou qui ne sont plus l’une des parties d’un Accord de fournisseur en vigueur. En vous inscrivant pour accéder aux services et les utiliser, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez la capacité juridique et l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions générales du fournisseur avec la Société et qu’il ne vous a pas été interdit par la Société ou en vertu de toute loi applicable d’utiliser les services; (ii) les renseignements que vous avez fournis à la Société lors de votre inscription ou de celle du fournisseur de votre entreprise sont exacts et complets; et (iii) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre utilisation des services et à la fourniture des Services du fournisseur. Si des renseignements que vous fournissez à la Société deviennent inexacts, incomplets ou faux ou trompeurs, vous devez l’en aviser immédiatement.

b. La Société peut résilier votre compte fournisseur (comme défini ci-dessous) (ou toute partie, tout aspect ou toute fonctionnalité des services) et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder aux services (ou à toute partie, tout aspect ou toute fonctionnalité des services) pour n’importe quelle raison ou pour aucune raison, à n’importe quel moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable envers vous, votre entreprise ou tout tiers d’une telle résiliation. Dans la mesure permise par la loi, la Société se réserve également le droit de supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publiée sur les services, pour quelque raison que ce soit, à n’importe quel moment, à sa discrétion, avec ou sans préavis. De plus, tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale peut être signalé aux autorités compétentes d’application de la loi. Ces recours sont en sus de tous les autres recours dont la Société peut disposer en droit ou en équité.

5. Responsabilité de l’activité du compte.

a. Comptes de fournisseurs. Afin d’utiliser certains aspects des services, vous devrez créer un compte (un « Compte fournisseur »). Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création et de l’utilisation de votre compte fournisseur, et acceptez également de conserver et de mettre à jour vos renseignements personnels au besoin pour qu’ils restent exacts, à jour et complets. Tout compte fournisseur que vous créez est destiné à votre usage individuel exclusif; vous ne pouvez pas partager les informations de votre compte fournisseur avec qui que ce soit. Seules les personnes dont les noms figurent dans l’Accord de fournisseur correspondant peuvent créer des comptes fournisseurs individuels pour accéder aux services. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte fournisseur et de votre mot de passe, de même que de la restriction de l’accès à votre ordinateur ou à d’autres appareils utilisés pour accéder à votre compte fournisseur et aux services, et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte fournisseur ou votre mot de passe, et des actes et omissions de toute personne qui utilise les services ou y accède en utilisant vos identifiants en raison de votre échec à maintenir une telle confidentialité ou à restreindre l’accès à votre ordinateur.  Si vous avez des raisons de croire que votre compte fournisseur n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d’utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe), vous acceptez de nous en informer immédiatement. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par la Société ou par d’autres en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte fournisseur.

b. Accès au système. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous pouvez choisir d’autoriser la Société à récupérer automatiquement les données de vos systèmes (ou de ceux de votre entreprise) ou de systèmes ou services tiers en votre nom. Si vous choisissez d’autoriser la Société à le faire en accordant un tel accès à votre compte fournisseur, vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez le consentement, la permission, l’autorité et les droits nécessaires pour permettre à la Société d’accéder automatiquement à ces systèmes et services, et que vous accordez à la Société l’autorisation d’accéder à ces systèmes et services et d’en récupérer les données du fournisseur. La Société décline toute responsabilité associée à l’accès et à la récupération des données du fournisseur de ces systèmes et services en votre nom. Si, à n’importe quel moment, vous n’avez plus le droit et l’autorité d’autoriser l’accès automatique de la Société à ces systèmes, vous acceptez par la présente de désactiver immédiatement cette fonctionnalité de votre compte fournisseur.

c. Exigences de connexion. Vous avez la responsabilité de fournir et de maintenir à vos risques, à votre choix et à vos frais l’équipement, le matériel, les logiciels, les connexions Internet, les lignes de communication et les services mobiles et de données nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services, et de payer les frais y afférents comme les frais d’utilisation des données, de messagerie et les autres frais de votre fournisseur de services sans fil ou Internet. Des frais de l’opérateur usuels et des taxes peuvent s’appliquer et la Société n’est pas responsable des suppléments qui vous sont facturés par votre fournisseur téléphonie mobile ou de service Internet à la suite de l’utilisation des services.

6. Restrictions. Lorsque vous utilisez les services, vous acceptez, déclarez et garantissez de vous abstenir de :

a. créer, téléverser, stocker ou transmettre par le biais des services du contenu pornographique, menaçant, embarrassant, haineux, insultant sur le plan racial ou ethnique, diffamatoire ou inapproprié, ou tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une fraude, une infraction pénale ou susceptible d’engager la responsabilité civile, à condition toutefois que les notes cliniques prises par le fournisseur dans le cadre des services qui, de son avis raisonnable, sont nécessaires à la tenue d’un dossier précis concernant la fourniture de soins cliniques par l’intermédiaire des services ne constituent pas une violation de la présente disposition;

b. vous livrer à des activités illicites ou inappropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des propos haineux, du harcèlement et/ou des menaces, basées sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la race/origine ethnique, toute autre classe ou caractéristique protégée, en ce qui concerne toute interaction avec des utilisateurs, le personnel de Modern Health ou d’autres fournisseurs;

c. créer, téléverser, stocker ou transmettre par le biais des services du contenu qui viole la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits des personnes ou toute loi sur le contrôle des exportations;

d. utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales du fournisseur ou par la documentation standard pour les services, tels que généralement fournis ou mis à disposition par la Société, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de www.modernhealth.com (la « Documentation »);

e. utiliser les services d’une manière jugée, à notre seule discrétion, susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les services;

F. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services, ou à toute partie de ceux-ci, à d’autres comptes de fournisseurs ou comptes d’utilisateur, ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés aux services, ou à toute partie de ceux-ci, par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou de toute activité menée sur les services;

g. modifier les services de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées des services, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux services;

h. utiliser tout robot, robot d’indexation, « scraper » ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux services à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, ou supprimer, contourner, désactiver, compromettre ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des services, fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services ou fonctionnalités qui imposent des limites à l’utilisation des services;

i. usurper l’identité d’une autre personne ou accéder au compte de fournisseur d’un autre fournisseur ou au compte de tout utilisateur, fournir de faux renseignements ou vous livrer à toute autre activité similaire qui pourrait entraîner un accès inapproprié ou interdit aux services, ou violer toute relation contractuelle ou fiduciaire;

j.  partager les mots de passe des comptes de fournisseurs émis par la Société avec un tiers ou inciter tout autre fournisseur ou utilisateur à le faire;

k.  représenter faussement la source, l’identité ou le contenu des données du fournisseur ou des données de l’utilisateur;

l. adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les services;

m. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des services, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation;

n. louer, prêter, revendre, concéder une sous-licence, distribuer ou transférer les services à un tiers; fournir du temps partagé ou des services similaires à un tiers; ou utiliser les services à des fins autres que votre propre utilisation, comme expressément autorisée par les présentes Conditions générales du fournisseur et l’Accord de fournisseur;

o. accéder aux services à des fins concurrentielles;

p. modifier ou supprimer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de protection contenu dans toute partie des services;

q. obtenir un accès non autorisé aux services, à d’autres comptes de fournisseurs ou aux comptes, noms, renseignements personnels ou autres de tout utilisateur, ou recueillir ou récolter tout renseignement personnel, y compris les noms de compte, à partir des services;

r. recueillir ou divulguer des renseignements personnels à partir des services sur d’autres fournisseurs ou utilisateurs autres que les renseignements autorisés par la loi et nécessaires pour fournir des soins conformément à l’Accord de fournisseur applicable;

s. utiliser les services afin de transmettre, d’échanger ou de traiter les données du fournisseur ou les données de l’utilisateur d’une manière non autorisée par les présentes Conditions générales du fournisseur, l’Accord de fournisseur applicable, la documentation ou les lois, règles ou réglementations applicables;

t. permettre que les services soient utilisés pour des services ou arrangements d’externalisation, ou en lien avec de tels services, ou encore, pour traiter des données ou d’autres renseignements pour le compte d’un tiers;

u. utiliser les services pour fournir des services à tout tiers qui n’est pas un utilisateur ou un client de la Société; ou

v. permettre, inciter ou aider toute personne à faire ce qui précède.

7. Téléservices. Les fournisseurs peuvent avoir accès à des téléservices, y compris des services par appel, par vidéo et/ou par texte, pour fournir les Services du fournisseur, lesquels peuvent inclure (sans s’y limiter) des aiguillages médicaux ou des services par appel d’urgence (collectivement, les « Téléservices »). En acceptant les présentes Conditions générales du fournisseur, les fournisseurs reconnaissent les risques associés aux téléservices, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes techniques, comme décrites plus en détail dans la section 14 (Sécurité et confidentialité).

8. Avis de non-responsabilité, absence de garantie. LES SERVICES ET LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES DE TIERS, DONNÉES DU FOURNISSEUR, DONNÉES DE L’UTILISATEUR, LOGICIELS, SERVICES OU APPLICATIONS ACCESSIBLES CONJOINTEMENT AVEC OU PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE TRANSACTIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, OU DE MODALITÉS D’EXÉCUTION. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES CI-DESSUS SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES RENDENT ACCESSIBLES SONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, QUE LES RENSEIGNEMENTS OU LES DOCUMENTS ACCESSIBLES PAR LES SERVICES SOIENT CORRECTS OU FIABLES, OU QUE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LES SERVICES SOIT TOUJOURS ACCESSIBLE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DES RENSEIGNEMENTS, DU MATÉRIEL OU DES DONNÉES DE TIERS PAR L’UTILISATION DES SERVICES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS RENSEIGNEMENTS, D’UN TEL MATÉRIEL OU DE TELLES DONNÉES DE TIERS.  EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE FOURNISSEUR EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES DU FOURNISSEUR OU LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR. 

9.  Services tiers.

a. Les services peuvent appeler les serveurs d’autres sites Web ou services à la discrétion et aux fins de commodité des fournisseurs ou des utilisateurs et peuvent incorporer des produits ou services tiers, ou être intégrés à des applications tierces (collectivement, « Services tiers »). Vous consentez par la présente à l’utilisation de ces services tiers si vous choisissez d’y accéder. Les services tiers seront identifiés, explicitement ou implicitement, comme des services qui vous sont fournis par une partie autre que nous.  Les services tiers ne sont pas nos services. Nous n’offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant les services ou renseignements tiers, ou tout autre matériel, produits ou services contenus sur des services tiers ou accessibles par le biais de ces derniers. Vous utilisez les services tiers, y compris les renseignements, le matériel, les produits et les services accessibles sur ces services tiers ou par le biais de ces derniers et y accéder à vos risques et nous n’aurons aucune responsabilité en relation avec l’accès ou l’utilisation de ces services tiers. En ce qui concerne les services tiers, vous convenez par les présentes que nous pouvons partager les renseignements d’identification de votre compte fournisseur avec des fournisseurs tiers et authentifier vos identifiants de compte fournisseur dans le but de vous fournir l’accès aux services tiers qui sont intégrés ou proposés en relation avec les services

b. Votre utilisation des services tiers peut être soumise à des accords avec les concédants de licence tiers de ces produits ou services (« Conditions de tiers »). En utilisant les services tiers, vous acceptez les conditions des tiers.  Vous reconnaissez que vous avez été informé de l’existence de ces conditions de tiers et qu’il est de votre responsabilité de les consulter pour comprendre vos droits et obligations en vertu de celles-ci.  Rien dans les présentes Conditions générales du fournisseur ne limite vos droits en vertu des conditions de tiers applicables ou ne vous octroie des droits qui prévalent sur ces dernières.

10. Conditions supplémentaires pour les services bêta. Si la Société vous offre l’accès à certains nouveaux services classés comme « Services bêta », les présentes Conditions générales du fournisseur régiront également votre utilisation de ces services bêta. L’accès à ces services bêta et leur utilisation peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que vous serez tenu d’accepter.  Nous ne faisons aucune déclaration et ne garantissons pas qu’un service bêta fera partie des services généralement accessibles. Nous nous réservons le droit d’abandonner ou de modifier les services bêta à n’importe quel moment et sans préavis. Les services bêta sont fournis « EN L’ÉTAT » et peuvent contenir des bogues, des erreurs ou d’autres défauts. Nous déclinons toute responsabilité dans la mesure permise par la loi applicable en ce qui concerne votre utilisation des services bêta.

11. Contrôles des exportations, emplacement des services, dispositions particulières aux pays.

a. Les services sont contrôlés et exploités depuis nos installations aux États-Unis. Vous ne devez pas utiliser les services dans un pays faisant l’objet d’un embargo par les États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère et que le gouvernement des États-Unis vous empêche ou vous interdit de recevoir les services. 

b. Si vous accédez et/ou utilisez les services à partir d’une juridiction hors des États-Unis à n’importe quel moment, les dispositions de l’addenda relatif au pays concerné pour cette juridiction peuvent s’appliquer, ainsi que les dispositions de la loi applicable.  Dans la mesure où (i) les dispositions de l’addenda relatif au pays s’appliquent et (ii) sont en conflit avec les présentes Conditions générales du fournisseur, les dispositions de l’addenda relatif au pays prévaudront. Le terme « Addenda relatif au pays » désigne l’addenda contenant les termes, conditions et exceptions particuliers à une juridiction, joints aux présentes Conditions générales du fournisseur et qui peut être mis à jour par la Société de temps à autre conformément à l’article 18 (a) des présentes. Si vous utilisez les services ou y accédez depuis d’autres juridictions, vous le faites de votre propre gré et vous êtes entièrement responsable du respect de la législation locale, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations en matière d’exportation et d’importation, telles qu’elles s’appliquent à vous. Les services ou certaines fonctionnalités des services peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

12. Données.

a. Données du fournisseur et contenu fournisseur. Afin d’enregistrer votre compte fournisseur, d’utiliser les services et d’y accéder, nous vous demandons de soumettre et de stocker des données et autres renseignements vous concernant, y compris des renseignements personnels (collectivement, « Données du fournisseur »).  Les données du fournisseur sont soumises à notre Avis de confidentialité dans la mesure où les données du fournisseur sont également des renseignements personnels recueillis par la Société. En accédant et en utilisant les Services, vous pouvez également soumettre ou transmettre, par le biais des services, ou afficher publiquement ou dans le profil de votre compte fournisseur, du texte, des images, des photos, de l’audio, de la vidéo, des données de localisation ou autres formes de données ou de communication (à l’exclusion des données du fournisseur et des renseignements de santé protégés, y compris, mais sans s’y limiter, les notes du fournisseur au sujet des patients que vous pouvez créer et stocker dans les services, « Contenu fournisseur »). Vous déclarez et garantissez que vous (ou la Société pour laquelle vous acceptez les présentes Conditions générales du fournisseur) détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu fournisseur et nous accordez par la présente de manière irrévocable des droits mondiaux, perpétuels, non exclusifs, libres de droits, cessibles, de concession de sous-licence et transférables pour utiliser le contenu fournisseur à des fins licites. Par « utilisation », nous entendons utiliser, copier, exécuter et afficher publiquement, reproduire, distribuer, modifier, traduire, supprimer, analyser, commercialiser et préparer des œuvres dérivées du contenu de votre fournisseur. Vous renoncez irrévocablement et faites renoncer, contre nous et nos utilisateurs, à toute réclamation et affirmation de droit moral ou d’attribution concernant le contenu fournisseur. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales du fournisseur ou nos autres politiques, (i) de maintenir la confidentialité du contenu fournisseur; (ii) de vous verser une rémunération quelconque pour tout contenu fournisseur; (iii) de vous mentionner ou de vous reconnaître comme auteur du contenu fournisseur; ou (iv) de répondre à votre contenu de fournisseur.  

b. Données de l’utilisateur et contenu utilisateur.  Dans le cadre de votre utilisation des services et de la fourniture des Services du fournisseur, vous recueillerez des données et aurez accès aux données soumises, stockées ou fournies concernant les utilisateurs, y compris les renseignements personnels (« Données de l’utilisateur ») et du texte, des images, des photos, des fichiers audio, vidéo, des données de localisation et d’autres formes de données ou de communication, à l’exclusion des données de l’utilisateur, qu’un utilisateur soumet ou transmet aux services ou par le biais de ceux-ci, et qu’il affiche publiquement ou les données qui sont affichées dans le profil de son compte (« Contenu utilisateur »). Les données de l’utilisateur et le contenu utilisateur sont soumis à notre Avis de confidentialité dans la mesure où les données de l’utilisateur et le contenu utilisateur sont également des renseignements personnels recueillis par la Société (à l’exclusion des renseignements de santé protégés comme définis à la section 14.b, lesquels sont soumis à nos Avis de la HIPAA sur les pratiques de confidentialité).

c. Responsabilité des données et du contenu. Vous reconnaissez que nous ne gérons ni contrôlons aucun contenu fournisseur ou contenu utilisateur auquel vous accédez, que vous stockez ou distribuez par le biais des services, et que vous serez seul(e) responsable de votre contenu fournisseur et de tout contenu utilisateur qui vous sont fournis ou que vous avez consultés ou recueillis, et des conséquences du partage des énoncés précédents aux présentes. Par la présente, vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous avez obtenu les données du fournisseur et le contenu fournisseur légalement, et que cela ne viole pas et ne violera pas les lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données, ou les droits exclusifs ou de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale; (ii) les données du fournisseur et le contenu fournisseur sont exempts de virus, chevaux de Troie et autres éléments susceptibles de provoquer l’interruption des systèmes ou logiciels utilisés par la Société ou nos sous-traitants pour fournir les services ou de nuire à de tels systèmes; (iii) le cas échéant, toutes les données du fournisseur et de l’utilisateur ont été et seront recueillies par vous conformément à la loi applicable sur la confidentialité et la Société pourra partager, recueillir, utiliser et divulguer ces données du fournisseur et de l’utilisateur comme prévu dans les présentes Conditions générales du fournisseur, et si la loi applicable l’exige, conformément aux consentements que vous avez obtenus pour effectuer chacune des opérations ci-dessus; (iv) vous devez vous conformer à toutes les lois sur la confidentialité dans toutes les juridictions qui peuvent s’appliquer aux données du fournisseur fournies ci-dessous et aux données de l’utilisateur fournies ou consultées ou recueillies par vous; (v) la Société peut exercer les droits sur les données du fournisseur accordés en vertu des présentes sans responsabilité ni frais pour un tiers; et (vi) les données du fournisseur et le contenu fournisseur sont conformes aux présentes Conditions générales du fournisseur.  

13. Propriété, droits exclusifs. 

a. Propriété intellectuelle de Modern Health.  La Société conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur les services et la documentation et toutes œuvres dérivées de ceux-ci (collectivement, « PI de Modern Health »), sous réserve uniquement des licences limitées énoncées dans les présentes Conditions générales du fournisseur. Vous n’acquérez aucun autre droit explicite ou implicite sur les services autres que ceux expressément accordés en vertu du présent accord. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de la Société ou de ses Sociétés affiliées et/ou concédants de licence tiers. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, modifier ou masquer les avis de droits de propriété sur les services ou la documentation. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions générales du fournisseur ne sera considéré comme créant une licence d’une telle propriété intellectuelle de Modern Health.

b. Idées. Vous pouvez ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur les services, y compris, mais sans s’y limiter, sur la manière d’améliorer les services ou nos produits (« Idées »). Vous convenez que toute idée soumise par vous est gratuite et offerte sans restriction, qu’elle ne nous placera sous aucune obligation fiduciaire ou autre et que, nonobstant toute disposition contraire des présentes, nous pouvons l’utiliser librement sans avoir à vous rémunérer. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes déjà connues de nous, ou développées par nos employés ou encore, obtenues de sources autres que vous. Nonobstant toute disposition contraire et dans la mesure permise par la loi applicable, nous serons les propriétaires exclusifs de toutes les idées que vous nous avez fournies, et vous nous cédez par la présente, sans limitation d’aucune sorte, tous vos droits, titres et intérêts à de telles idées, et nous acceptons une telle cession. À notre demande et à nos frais raisonnables, vous remplirez et signerez tous les documents nécessaires et prendrez toutes autres mesures que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous aider à acquérir, développer et maintenir notre propriété intellectuelle sur les idées.

14. Sécurité et confidentialité.

a. Avis de confidentialité. Votre vie privée nous importe. En utilisant les services, vous acceptez que nous puissions traiter vos renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité. Veuillez lire notre Avis de confidentialité attentivement pour plus de détails sur les renseignements que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et vos droits y afférents. Vous comprenez que nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, et ce, sans préavis, pour préserver la sécurité des services.

b. (Pour les fournisseurs basés aux États-Unis uniquement) Conformité à l’HIPAA. La fourniture des services et des Services du fournisseur peut concerner la création, la réception, l’utilisation, la divulgation, la maintenance et/ou la transmission de renseignements de santé protégés (comme définis dans la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, Public Law 104-191, la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, Public Law 111-005, et les règlements promulgués en vertu de celle-ci par le ministère américain de la Santé et des Services sociaux pour mettre en application certaines dispositions en matière de confidentialité et de sécurité codifiées dans 45 CFR Parties 160 et 164 [« HIPAA »]) par la HIPAA et le cas échéant, vous acceptez d’utiliser les services et d’exécuter tous les Services du fournisseur concernant des renseignements de santé protégés conformément aux politiques de la HIPAA et de l’entreprise, s’il y a lieu. Les données et le contenu utilisateur sont soumis à notre Avis de la HIPAA sur les pratiques de confidentialité dans la mesure où ils sont également des renseignements de santé protégés.

15. Limite de responsabilité.

a. Limite de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LMITER, LA NÉGLIGENCE, (I) NOS FILIALES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU PARTENAIRES TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, OU NOUS NE SERONS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DE CONFIANCE OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES OU LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU DE LA PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL CONNEXES, OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS OU CELLE DE NOS AFFILIÉS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU PARTENAIRES TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR, DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES FOURNISSEURS OU UTILISATEURS (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA GARANTIE OU AUTRE) NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 $). La loi applicable peut interdire les limites sur les garanties implicites ou la limite ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs de sorte qu’il est possible que la limite ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la loi applicable. Dans un tel cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

16. Responsabilité du fournisseur. Vous êtes responsable et convenez de dégager de toute responsabilité la Société, ses employés, sous-traitants, agents, gestionnaires, dirigeants et administrateurs, ses filiales, Sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, contre les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (a) vos actes et omissions relatifs à votre utilisation des services, à votre accès aux services et à la fourniture des Services du fournisseur; (b) votre violation des présentes Conditions générales du fournisseur ou de toute loi, règle ou réglementation des États-Unis ou de tout autre pays, le cas échéant; (c) vos actes et omissions concernant votre utilisation de tout service tiers; ou (d) toute faute professionnelle médicale ou toutes actions connexes, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou suspension de permis professionnel. La Société aura le droit de contrôler la défense, le règlement, l’ajustement ou le compromis de ces réclamations, actions ou procédures en faisant appel à un avocat choisi par la Société. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer rapidement de telles réclamations, actions ou procédures.

17. Droit, arbitrage, renonciation aux recours collectifs/procès devant jury.

a. Droit applicable Les présentes Conditions générales du fournisseur seront régies par les lois matérielles de l’État de la Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, vous et nous convenons que (i) les présentes Conditions générales du fournisseur affectent le commerce inter-États et que tout arbitrage mené conformément aux présentes Conditions générales du fournisseur sera régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 USC §§ 1-16) et (ii). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. La Société et vous convenez que la compétence, le lieu approprié et les forums les plus pratiques pour toutes les réclamations, actions et procédures de toute nature liées aux services ou aux présentes Conditions générales du fournisseur qui ne sont pas soumis à un arbitrage obligatoire seront exclusivement du ressort des tribunaux fédéraux, ou de l’État, situés à San Francisco, en Californie.  Vous convenez que San Francisco, en Californie, est le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour toute procédure judiciaire concernant des réclamations non soumises à l’arbitrage obligatoire, ainsi que pour toute action en injonction ou autre réparation équitable.

b. Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE EXIGE DES PARTIES D’ARBITRER LEURS DIFFÉRENDS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À LA SOCIÉTÉ.  En ce qui concerne tout litige avec la Société, vous convenez de nous contacter d’abord à legal@joinmodernhealth.com et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière non officielle. Dans le cas peu probable où la Société ne serait pas en mesure de résoudre un litige avec vous après soixante (60) jours, nous acceptons mutuellement de résoudre toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l’exclusion de toute réclamation pour injonction ou autre mesure de redressement équitable comme prévu ci-dessous) découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales du fournisseur ou relatif à celles-ci, ou de la violation avérée ou présumée de celles-ci (collectivement, les « Réclamations ») par arbitrage exécutoire par JAMS (une organisation basée aux États-Unis offrant des services de règlement extrajudiciaire des litiges, anciennement connue sous le nom de Judicial Arbitration and Mediation Services [Services d’arbitrage et de médiation judiciaires]).  L’arbitrage sera mené conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS pour les réclamations ne dépassant pas 250 000 $ et aux règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS pour les réclamations dépassant 250 000 $ en vigueur au moment du début de l’arbitrage, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. Les règles de JAMS sont accessibles à www.jamsadr.com. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, en Californie, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Toutes les soumissions à l’arbitre, la procédure et la sentence seront confidentielles, à l’exception de ce qui peut être légalement exigé dans une procédure judiciaire relative à l’arbitrage ou comme la loi l’exige. Si vous démontrez que les frais d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige, nous paierons les frais administratifs et les honoraires d’arbitre exigés pour l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaires pour éviter une telle situation. Dans la sentence finale, l’arbitre peut répartir les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties selon les montants qu’il juge appropriés. Tout jugement sur la sentence rendu par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. 

c. Exceptions à l’arbitrage. La convention d’arbitrage ci-dessus n’empêche ni vous ni nous de formuler une demande de recours auprès des agences gouvernementales fédérales, d’État ou locales. Les deux parties ont également le droit de présenter des réclamations admissibles devant le Tribunal des petites créances. En outre, les deux parties conservent le droit de demander des mesures provisoires à tout tribunal compétent, y compris des saisies préarbitrales ou des injonctions préliminaires, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes conditions d’utilisation ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l’arbitrage comme prévu dans le présent accord. Rien dans cette section ne doit être considéré comme nous empêchant de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès des tribunaux si nécessaire pour empêcher le détournement ou la violation réels ou imminents de la sécurité de nos données, de notre propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

d. Renonciation au procès devant jury. Les parties comprennent et conviennent qu’elles renoncent à leur droit à un procès devant jury concernant les réclamations. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts du litige et que d’autres droits qu’une partie aurait devant le tribunal pourraient ne pas être disponibles dans le cadre de l’arbitrage.

e. Renonciation au recours collectif. Les parties conviennent que toutes les réclamations doivent être déposées à titre individuel uniquement, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans un prétendu recours collectif, une action collective, une action privée du procureur général ou toute autre procédure représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit d’intenter un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Cette renonciation s’applique à l’arbitrage et, sauf accord contraire de notre part, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne. EN ACCÉDANT À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONVENEZ QUE LES DEUX PARTIES RENONCENT CHACUNE AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À UNE QUELCONQUE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

F. Réclamations. Vous convenez que toute cause d’action liée aux services ou en découlant doit être intentée dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause d’action. Dans le cas contraire, une telle cause d’action est définitivement exclue. Il est possible que cette limite contractuelle du délai de prescription ne s’applique pas dans certaines juridictions.

g. Force exécutoire. Si une disposition de la présente section 17 s’avère invalide ou inapplicable, alors cette disposition particulière sera déclarée sans effet et supprimée, mais le reste de la présente section restera pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition de la présente section ne sera effective ou exécutoire à moins d’être consignée dans un document signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation sera sans effet sur toute autre partie des présentes Conditions générales du fournisseur. Cette section survivra à la résiliation des présentes Conditions générales du fournisseur pendant la période maximale autorisée par la loi applicable. DANS LA MESURE OÙ CETTE SECTION EST EN CONFLIT AVEC LA CONVENTION D’ARBITRAGE JOINTE À VOTRE CONTRAT D’ENTREPRENEUR AUTONOME, CETTE DERNIÈRE CONVENTION D’ARBITRAGE PRÉVAUT SUR TOUTE DISPOSITION INCOHÉRENTE.

18. Divers.

a. Modification des Conditions générales du fournisseur. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions générales du fournisseur à n’importe quel moment. Vous convenez de consulter périodiquement les présentes Conditions générales du fournisseur pour prendre connaissance des modifications. Lorsque nous apportons des modifications mineures aux Conditions générales du fournisseur, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Conditions générales du fournisseur, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page Web et vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux présentes Conditions générales du fournisseur. Si une telle révision vous paraît inacceptable, vous devez cesser d’utiliser le service et votre seul recours est de résilier votre compte fournisseur en fournissant à la Société un avis écrit de résiliation dans les trente (30) jours suivant ce changement. En continuant à utiliser les services, vous acceptez toute modification des présentes Conditions générales du fournisseur.

b. Avis. La Société peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications apportées aux conditions générales de la Société, par courrier électronique, par courrier postal ou par publication sur le service. L’avis sera considéré comme ayant été donné vingt-quatre heures après l’envoi du courriel, à moins que la Société ne soit informée que l’adresse électronique n’est pas valide. Ou encore, nous pouvons vous envoyer un avis juridique par courrier à une adresse postale si vous nous l’avez fournie par le biais des services. Dans ce cas, on jugera que l’avis a été donné trois jours après la date d’envoi. L’avis publié par nous sur les services est considéré comme ayant été donné cinq (5) jours après la publication initiale. La Société se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des avis à ses fournisseurs, à condition que vous puissiez refuser certains moyens de notification comme l’exige la loi. La Société n’est pas responsable de tout filtrage automatique qui pourrait être mis en place concernant les notifications par courrier électronique que nous envoyons à l’adresse électronique que vous nous fournissez.

c. Renonciation. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales du fournisseur ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à toute disposition des présentes Conditions générales du fournisseur ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la Société.

d. Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions générales du fournisseur est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera alors limitée ou supprimée des présentes Conditions générales du fournisseur dans la mesure minimale nécessaire et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

e. Cession. Les présentes Conditions générales du fournisseur, ainsi que tous les droits accordés et licences concédées en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction.

f. Survie. À la résiliation des présentes Conditions générales du fournisseur, toute disposition qui, de par sa nature ou ses conditions expresses, devrait survivre, survivra à cette résiliation ou à cette échéance, y compris, mais sans s’y limiter, les sections 5, 8 et 11 à 18.

g. Choix de la langue. Les présentes Conditions générales du fournisseur et les documents s’y rapportant ont été rédigés en anglais. Le texte en anglais et son utilisation aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre endroit (s’il est disponible en anglais) contrôleront l’interprétation et la construction des présentes Conditions générales du fournisseur et de tous les autres écrits entre les parties aux présentes, même si ces Conditions générales du fournisseur sont traduites dans n’importe quelle autre langue. Tout avis donné en vertu ou en relation avec les présentes Conditions générales du fournisseur doit être donné en anglais. En cas de conflit entre le texte en anglais des présentes Conditions générales du fournisseur et le texte de toute traduction de celles-ci, le texte en anglais prévaudra.

h. Rubriques. Les références aux rubriques dans les présentes sont uniquement destinées à des fins de commodité, ne constituent pas une partie des présentes Conditions générales du fournisseur et ne seront pas considérées comme limitant ou affectant les dispositions des présentes.

i. Accord complet. Les présentes Conditions générales du fournisseur, y compris les accords incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et vous concernant l’objet des présentes et ne seront pas modifiées sauf par écrit, signé par les deux parties, ou par une modification apportée par la Société comme indiqué dans ces Conditions générales du fournisseur.

j. Divulgations. Les services sont proposés par Modern Life Inc., situé au 650 California Street, Floor 7, San Francisco, CA 94108, et peuvent être contactés par courriel à l’adresse help@modernhealth.com. Si vous résidez en Californie conformément à Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler une plainte à l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952 5210 ou (916) 445 1254.

Addenda aux conditions des fournisseurs de Modern Health

Conditions particulières aux pays

Les conditions suivantes peuvent s’appliquer à vous en fonction du lieu où vous utilisez les services.

CANADA :

1. Application du droit de la consommation. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions du fournisseur et dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et convenez par la présente que les lois sur la consommation ne s’appliquent pas. Si, toutefois, des lois sur la consommation s’appliquent et ne peuvent être légalement exclues, rien dans les présentes Conditions générales du fournisseur ne restreindra, n’exclura ou ne modifiera les garanties, droits ou recours légaux dont vous disposez, et la responsabilité de la Société se limitera (au choix de la Société) au remplacement, à la réparation ou à la fourniture du service ou au remboursement au prorata au client (comme défini ci-dessous) des frais prépayés pour votre abonnement, le cas échéant, couvrant le reste de la durée.

1. Le nouvel article 14.c suivant est ajouté : « Responsabilité des sauvegardes. Vous êtes responsable de sauvegarder régulièrement vos données du fournisseur. »

2. À la fin de l’article 14.a, le texte suivant est inséré :  « Il est entendu que vous pourrez toujours désactiver les communications de la Société par le biais du lien cliquable fourni dans ces communications ou en gérant ce paramètre de votre compte fournisseur. »

3. La partie suivante de l’article 17.a ne s’applique pas : « La Société et vous convenez que la juridiction, le lieu approprié et les forums les plus pratiques pour toutes les réclamations, actions et procédures de toute nature liées aux services ou aux présentes Conditions générales du fournisseur qui ne sont pas soumises à un arbitrage obligatoire seront exclusivement du ressort des tribunaux fédéraux, ou de l’État, situés à San Francisco, en Californie.  Vous convenez que San Francisco, en Californie, est le forum approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour toute procédure judiciaire de première instance concernant des réclamations non soumises à l’arbitrage obligatoire, ainsi que pour toute action en injonction ou autre réparation équitable. »

4. À la fin de l’article 17.b, il est inséré ce qui suit : « Nonobstant toute disposition contraire, tout arbitrage mené en vertu des présentes se tiendra virtuellement, à votre demande ».

5. Les articles 17.d, 17.e, 17.f ne s’appliquent pas.