Dernière modification : 9 septembre 2020

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Veuillez lire attentivement ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez chaque disposition. La présente Entente contient une disposition de renonciation obligatoire à l’arbitrage individuel et aux recours collectifs/au procès devant jury qui requiert le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu’aux procès devant un jury ou aux recours collectifs. 

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel au help@joinmodernhealth.com. 

1. Entente électronique. Cette Entente est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation du Service de Modern Health. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous vous opposez à une quelconque disposition de la présente Entente, n’utilisez pas les Services. Vous avez le droit de retirer votre consentement pour que cette Entente vous soit fournie sous forme électronique. Consultez l’article 20. 9 pour des renseignements concernant la réception de la présente Entente sous forme physique. 
2. Octroi de licence. Sous réserve que vous respectiez les modalités des présentes Conditions générales, l’Entreprise vous accorde par les présentes une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service de la manière prévue par les présentes Conditions générales uniquement pour votre usage personnel. Les utilisateurs finaux n’ont pas le droit d’accorder de sous-licence ou de revendre le Service ou tout élément de celui-ci. 
3. Aucun conseil professionnel. Si le Service fournit des renseignements professionnels, ces renseignements sont uniquement à titre d’information et ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels. Aucune mesure ne doit être prise sur la base des renseignements contenus dans le Service. Vous devriez demander un avis professionnel indépendant à une personne qui est autorisée et/ou qualifiée dans le domaine concerné. Sans limiter ce qui précède, le contenu des Services est uniquement destiné à des fins de renseignements. Les produits de l’Entreprise mis à disposition par le biais des Services sont des produits en vente libre qui peuvent être achetés sans ordonnance. Les Services ne sont pas destinés à remplacer les conseils, les diagnostics ou les traitements médicaux fournis par des professionnels. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir au sujet d’un problème médical. N’ignorez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à en solliciter en raison des Services. Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911. L’Entreprise ne recommande ni n’approuve aucun test, médecin, produit sur ordonnance, procédure, opinion ou autre renseignement spécifique dans les Services. La confiance accordée à tout renseignement fourni par l’Entreprise ou ses employés, représentants ou tiers par l’intermédiaire des Services l’est uniquement à vos propres risques. Les Services peuvent contenir des renseignements médicaux ou relatifs à la santé qui sont explicites et, si vous trouvez ces renseignements offensants, vous ne voudrez peut-être pas utiliser les Services.  AUCUNE RELATION MÉDICALE PROFESSIONNELLE-PATIENT AGRÉÉE N’EST CRÉÉE PAR L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS ET/OU DE SERVICES FOURNIS PAR L’UTILISATION DES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUTE AUTRE COMMUNICATION DE NOTRE PART. LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES NE SONT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UN AVIS MÉDICAL OU UN SUBSTITUT À UN AVIS MÉDICAL INDIVIDUEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. N’IGNOREZ PAS, N’ÉVITEZ PAS OU NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ PU LIRE SUR LE SITE. VOUS DEVEZ TOUJOURS VOUS ADRESSER À VOS PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ POUR OBTENIR UN DIAGNOSTIC ET UN TRAITEMENT. N’UTILISEZ PAS LE SITE OU LES SERVICES POUR DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. RIEN DE CE QUI EST DÉCLARÉ OU PUBLIÉ SUR LE SITE OU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES N’EST DESTINÉ À ÊTRE, ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT, LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE OU LA FOURNITURE DE SOINS MÉDICAUX. 
4. Application du droit de la consommation.  Le Service est acheté par et destiné aux entreprises, aux sociétés et aux organisations afin de vous fournir un avantage en tant qu’employé ou personne à charge de l’employé, et, par conséquent, il est uniquement fourni à des fins liées à l’emploi de l’employé, et non pour les consommateurs. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez uniquement le Service à des fins liées à votre emploi ou à celui de l’employé. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions et dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les lois sur la consommation ne s’appliquent pas. Si, toutefois, des lois sur la consommation s’appliquent et ne peuvent pas être exclues légalement, rien dans les présentes Conditions ne limitera, n’exclura ou ne modifiera les garanties, droits ou recours légaux dont vous disposez, et notre responsabilité se limitera (à notre discrétion) au remplacement, à la réparation ou à la fourniture du Service ou au remboursement au prorata des frais prépayés de votre abonnement, le cas échéant, qui couvrent le reste de la durée. 
5. Confidentialité. La confidentialité des utilisateurs finaux est importante pour nous. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité pour connaître les détails relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. 
6. Modification des Conditions. L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer, à tout moment, des parties des présentes Conditions. Vous acceptez de passer en revue les présentes Conditions et les éventuelles Directives périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Lorsque nous apportons des modifications mineures aux Conditions, nous mettons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page. Lorsque nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous mettons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page et nous vous informons que des modifications importantes ont été apportées à ces Conditions. Si vous estimez qu’une telle révision est inacceptable, vous devez cesser d’utiliser le service, et votre seul recours est de résilier votre compte d’utilisateur. 
7. Admissibilité; résiliation. Le Service n’est pas disponible pour les personnes de moins de 18 ans sans consentement parental ou pour tout utilisateur final préalablement suspendu ou exclu du Service par l’Entreprise. Par conséquent, vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous êtes âgé de 18 ans ou plus; et (ii) qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le Service par Modern Health ou en vertu de toute loi applicable. L’Entreprise peut à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, résilier votre compte, supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur le Service, et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder aux Services (ou à toute partie, tout aspect ou toute caractéristique des Services) pour quelle que raison que ce soit ou sans raison, à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, sans limitation, si elle estime que vous avez moins de 18 ans et que le consentement parental n’a pas été reçu.
   Vous acceptez que l’Entreprise, à sa seule discrétion et pour quelle que raison que ce soit ou sans raison, puisse résilier tout compte (ou toute partie de celui-ci) que vous pourriez avoir avec l’Entreprise. En outre, l’Entreprise se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du Service à tout moment, y compris le droit d’interrompre l’affichage de toute Donnée d’utilisateur. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Service ou de tout compte que vous pourriez avoir ou d’une partie de celui-ci puisse être affectée sans préavis, et vous acceptez que l’Entreprise ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour une telle résiliation. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale pouvant justifier la résiliation de votre utilisation du service peut être transmis aux organismes d’application de la loi compétents. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont l’Entreprise peut disposer en droit ou en equity. Modern Health se réserve le droit de contacter les services d’urgence dans la mesure où elle estime, à sa seule discrétion, qu’un utilisateur final représente une menace imminente de préjudice pour lui-même, pour les biens ou pour une autre personne. 
8. Services de santé mentale et de bien-être. En acceptant les modalités de la présente Entente, les utilisateurs finaux ont accès au Service de Modern Health. Dans le cadre de la fourniture du Service, Modern Health peut mettre en relation les utilisateurs finaux avec des services d’encadrement fournis par des tiers, du personnel non médical non agréé possédant les diplômes d’enseignement applicables pour fournir un tel encadrement.  Toutefois, ce service n’est PAS DESTINÉ À FOURNIR DES CONSEILS CLINIQUES OU THÉRAPEUTIQUES, DES CONSEILS MÉDICAUX, DES DIAGNOSTICS OU DES TRAITEMENTS MÉDICAUX, ET NE LE FAIT PAS NON PLUS. Les utilisateurs finaux peuvent également avoir accès à des téléservices, y compris des services basés sur les appels, la vidéo et/ou le texte, qui peuvent inclure (sans s’y limiter) des services d’orientation médicale ou des services téléphoniques d’urgence. En acceptant ces Conditions, les utilisateurs finaux consentent à être contactés à propos du Service et reconnaissent les risques des téléservices, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances techniques. 
9. Responsabilité pour l’activité du compte.
   1. Comptes d’utilisateur. Pour pouvoir utiliser certains aspects du service, vous devrez vous inscrire au service et créer un compte (« Compte d’utilisateur »). En créant votre compte pour le Service, vous vous engagez à fournir des renseignements véridiques, précis, actuels et complets. Vous acceptez en outre de conserver et de mettre à jour vos renseignements personnels si nécessaire pour qu’ils restent véridiques, précis, actuels et complets. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui sont survenues sur votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre mot de passe ou de tout numéro de carte de crédit, de débit ou de paiement), vous acceptez d’en informer immédiatement l’Entreprise. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par l’Entreprise ou d’autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur.
   
   2. Accès au système. Vous pouvez choisir d’autoriser l’Entreprise à extraire automatiquement des données de votre ou vos systèmes ou services tiers en votre nom. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez la permission, l’autorité et le droit d’autoriser l’Entreprise à accéder automatiquement à ces systèmes et services et vous autorisez l’Entreprise à accéder à ces systèmes et services et à en extraire les Données d’utilisateur en l’indiquant dans votre Compte d’utilisateur. L’Entreprise décline toute responsabilité liée à l’accès et à la récupération des Données d’utilisateur à partir de ces systèmes et services en votre nom. Si, à tout moment, vous n’avez pas le droit et l’autorité d’autoriser l’Entreprise à accéder automatiquement à ce ou ces systèmes, vous acceptez par les présentes de désactiver immédiatement cette fonctionnalité dans votre Compte d’utilisateur ou d’administrateur.
   
   3. Renseignements sur le compte. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise puisse accéder, conserver et divulguer les renseignements relatifs à votre compte et les contenus associés si la loi l’exige ou si vous estimez de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation de l’accès est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale; (b) faire respecter les présentes Conditions; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles les Données de l’utilisateur violent les droits de tiers; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de l’Entreprise, de ses utilisateurs finaux ou du public. 
10. Restrictions. Vous déclarez et garantissez que, lorsque vous utilisez le Service, vous n’allez pas (y compris tenter, faciliter ou permettre ce qui suit) :
    ‍
    1. Télécharger ou transmettre par l’intermédiaire du Service des contenus pornographiques, menaçants, gênants, haineux, insultants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires ou autrement inappropriés;
    
    2. Utiliser le Service à des fins illégales ou autrement interdites par les présentes Conditions;
    ‍
    3. Utiliser le Service de toute manière qui, à notre seule discrétion, pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer;
    
    4. Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, ou à toute partie de celui-ci, à d’autres Comptes d’utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Service, ou à toute partie de ceux-ci, par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou avec toute activité menée sur le Service;
    
    5. Modifier le Service de quelle que manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du Service, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but d’obtenir un accès non autorisé au service;
    
    6. Utiliser un robot, un robot d’indexation, un moissonneur ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service à quelle que fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service;
    
    7. Usurper l’identité d’une autre personne ou accéder au Compte d’un autre utilisateur final sans l’autorisation de cet utilisateur final, ou violer toute relation contractuelle ou fiduciaire;
    
    8. Partager les mots de passe délivrés par l’Entreprise avec tout tiers ou encourager tout autre utilisateur final à le faire;
    
    9. Présenter de manière inexacte la source, l’identité ou le contenu des données de l’utilisateur;
    
    10. Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service;
    
    11. Rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation;
    
    12. Louer, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière le Service à un tiers; fournir des services de multipropriété ou des services similaires à un tiers; ou utiliser le Service dans un but autre que votre propre usage professionnel interne;
    
    13. Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Service, les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu du Service ou accessible par le biais du Service, ou les fonctions qui imposent des limitations au Service ou sur l’utilisation du Service;
    
    14. Accéder au service si vous êtes un concurrent direct de l’Entreprise, sauf accord écrit préalable de l’Entreprise, ou à toute autre fin concurrentielle;
    
    15.  Recueillir tout renseignement personnel identifiable, y compris les noms de comptes, auprès du Service; ou
    
    16. Créer, transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui viole la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels des individus, le contrôle des exportations, ou qui peut être autrement menaçant, abusif, haineux ou qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une fraude, une infraction pénale ou susceptible de donner lieu à une responsabilité civile

11. Données d’utilisateur.
    1. Utilisation des Données d’utilisateur. En soumettant des Données d’utilisateur à l’Entreprise, vous déclarez et affirmez par les présentes que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder, tous les droits et les licences aux Données d’utilisateur requises pour permettre à l’Entreprise, à ses sous-traitants et à ses fournisseurs de service de fournir le Service. L’Entreprise n’a pas le droit d’accorder une sous-licence ou de revendre les Données d’utilisateur, sauf si vous acceptez que l’Entreprise puisse recueillir, analyser et utiliser des données anonymisées dérivées des Données d’utilisateur, qui peuvent inclure des données et/ou des renseignements recueillis auprès ou à propos d’un individu mais qui ne peuvent pas identifier l’individu concerné personnellement (collectivement, « Données anonymisées »), dans le but d’exercer, d’analyser, d’améliorer ou de commercialiser le Service et tous les services connexes. Pour éviter tout doute, les Données anonymisées ne comprennent aucun renseignement personnel, c’est-à-dire tout renseignement qui satisferait à la définition de « renseignements personnels » (ou à une nomenclature similaire) en vertu du droit applicable. Si l’Entreprise partage ou divulgue publiquement des renseignements (par exemple, dans des documents de marketing ou dans le développement d’applications) qui sont dérivés des Données d’utilisateur, ces données ne seront que des Données anonymisées. À titre d’exemple et sans limitation, l’Entreprise peut : (a) suivre le nombre d’utilisateurs de manière agrégée et anonyme dans le cadre des efforts de marketing de l’Entreprise pour faire connaître le nombre total d’utilisateurs du Service; (b) analyser les modèles d’utilisation agrégés pour les efforts de développement de produits; ou (c) utiliser les Données anonymisées pour développer des cadres analytiques et des outils d’application supplémentaires. Ainsi, vous nous accordez irrévocablement par les présentes des droits mondiaux, perpétuels, non exclusifs, libres de droits, cessibles, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférables d’utiliser les Données anonymisées à toutes fins. Vous acceptez également que l’Entreprise ait le droit, pendant et après la durée des présentes Conditions, d’utiliser, de stocker, de transmettre, de distribuer, de modifier, de copier, d’afficher, d’accorder des sous-licences et de créer des œuvres dérivées des Données anonymisées. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels non anonymes, consultez la Politique de confidentialité de Modern Health.
    
    2. Vos responsabilités concernant les Données d’utilisateur. En ce qui concerne les Données d’utilisateur, vous déclarez, garantissez et acceptez par les présentes que : (a) vous avez obtenu les Données d’utilisateur légalement, et les Données d’utilisateur ne violent et ne violeront pas les lois applicables ou les droits de propriété ou de propriété intellectuelle de toute personne ou entité; (b) les Données d’utilisateur sont exemptes de tout virus, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient interrompre ou endommager les systèmes ou logiciels utilisés par l’Entreprise ou ses sous-traitants pour fournir le Service; (c) toutes les Données d’utilisateur ont et seront recueillies par vous conformément à une politique de confidentialité qui permet à l’Entreprise de partager, de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces Données d’utilisateur comme prévu dans les présentes Conditions et, si la loi applicable l’exige, conformément aux consentements que vous avez obtenus pour chacune des actions susmentionnées; (d) vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois sur la confidentialité dans toutes les juridictions qui peuvent s’appliquer aux Données d’utilisateur fournies en vertu des présentes; (e) l’Entreprise peut exercer les droits sur les Données d’utilisateur accordés en vertu des présentes sans responsabilité ou frais pour un tiers; et (f) les Données d’utilisateur sont conformes aux conditions des présentes Conditions. Par souci de clarté, l’Entreprise décline toute responsabilité quant aux Données d’utilisateur, et vous serez seul responsable de ses Données d’utilisateur et des conséquences de leur partage en vertu des présentes.
    
    3. Incidents de sécurité. Dans le cas où les Données d’utilisateur sont divulguées à une partie non autorisée ou sont consultées par celle-ci, l’Entreprise vous en informera rapidement et fera des efforts raisonnables pour coopérer à votre enquête sur l’incident.
    
    4. Aucune responsabilité pour les sauvegardes. L’Entreprise ne sera pas responsable des sauvegardes, restaurations ou autres mesures requises pour assurer la récupération des Données d’utilisateur en cas de perte de données. Vous seul êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos Données d’utilisateur et de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder et assurer l’intégrité de celles-ci.
    
    5. Droits sur les Données d’utilisateur. Vous possédez tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur vos Données d’utilisateur. 
12. Propriété; droits de propriété.
    1. Le Service est détenu et géré par l’Entreprise. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les renseignements, le code informatique, les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service fournis par l’Entreprise, mais excluant expressément le Contenu de l’utilisateur (défini ci-dessous) et les Données de l’utilisateur (collectivement, le « Matériel ») sont protégés par la propriété intellectuelle et les autres lois applicables. À l’exception de toute technologie concédée sous licence par l’Entreprise, qui est détenue et fournie par nos fournisseurs de licence tiers, tous les éléments contenus dans le Service, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et resteront la propriété de l’Entreprise ou de ses filiales ou sociétés affiliées. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de l’Entreprise ou de ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme créant une licence sur ce Matériel ou sur les droits de propriété intellectuelle y afférents, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, présenter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou faire un usage non autorisé du Matériel.
    
    2. Nous pouvons utiliser le Contenu d’utilisateur de différentes manières, notamment en l’affichant publiquement, en le reformatant, en l’incorporant dans des publicités et autres œuvres, en créant des œuvres dérivées à partir de celui-ci, en le promouvant et en le distribuant. « Contenu d’utilisateur » signifie tout texte, image, photo, audio, vidéo, données de localisation et toute autre forme de données ou de communication, à l’exclusion des Données d’utilisateur, que vous soumettez ou transmettez à, par le biais de, ou en rapport avec le Service et que vous affichez publiquement ou qui est affiché dans le profil de votre compte. En tant que tel, vous confirmez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre Contenu d’utilisateur et vous nous accordez irrévocablement par les présentes des droits mondiaux, perpétuels, non exclusifs, exempts de redevances, cessibles, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférables pour l’utilisation de votre Contenu d’utilisateur à toutes fins. Enfin, vous renoncez et faites renoncer irrévocablement, à l’encontre de l’Entreprise et de ses utilisateurs, à toute réclamation et revendication de droit moral ou d’attribution concernant votre Contenu utilisateur. Par « utilisation », nous entendons l’utilisation, la copie, l’exécution et l’affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l’analyse, la commercialisation et la préparation d’œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions ou dans nos autres politiques, (1) de maintenir la confidentialité de votre Contenu d’utilisateur, (2) de vous payer toute compensation pour tout Contenu d’utilisateur, (3) de vous créditer ou de vous reconnaître pour votre Contenu d’utilisateur, ou (4) de répondre à votre Contenu d’utilisateur.
    
    3. Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur le Service, y compris, sans limitation, sur la façon d’améliorer le Service ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que sa divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu’elle n’impose pas à l’Entreprise aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de la divulguer sur une base non confidentielle ou autrement à quiconque. Vous reconnaissez en outre qu’en acceptant votre soumission, l’Entreprise ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de l’Entreprise, ou développées par ses employés, ou obtenues de sources autres que vous. Nonobstant toute disposition contraire, l’Entreprise sera l’unique propriétaire de toutes les Idées que vous aurez fournies à l’Entreprise, tant qu’elles seront liées au Service, et vous cédez par les présentes à l’Entreprise, sans limitation d’aucune sorte, tous ses droits, titres et intérêts, l’Entreprise acceptant cette cession. À notre demande et à nos frais raisonnables, vous remplirez et exécuterez tous les documents nécessaires et prendrez toute autre mesure que nous pourrions raisonnablement exiger afin de nous aider à acquérir, à développer et à maintenir notre propriété intellectuelle dans les Idées. 
13. Sites et renseignements de tiers.
    1. Le Service peut appeler les serveurs d’autres sites Web ou services uniquement sous la direction et pour la commodité des utilisateurs finaux (« Sites tiers »). L’Entreprise ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant les renseignements ou autres matériels, produits ou services contenus ou accessibles par le biais de Sites tiers. L’accès et l’utilisation de Sites tiers, y compris les renseignements, le matériel, les produits et les services qui se trouvent sur ces sites ou qui sont disponibles par le biais de ces sites, se font à vos propres risques.
    
    2. Vous reconnaissez que l’Entreprise ne gère ni ne contrôle les Données d’utilisateur et/ou le Contenu d’utilisateur auxquels vous accédez, que vous stockez ou que vous distribuez par le biais des Services, et décline toute responsabilité pour ces renseignements, que ces Données d’utilisateur et/ou ce Contenu d’utilisateur vous soient transmis ou non en violation des présentes Conditions. L’Entreprise ne donne aucune garantie concernant les Données d’utilisateur et/ou le Contenu d’utilisateur auxquels vous pouvez accéder, stocker ou distribuer par le biais des Services. En particulier, sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que ces Données d’utilisateur et/ou Contenu d’utilisateur seront exempts de tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, robot d’annulation ou autre code ou programme destructeur ou malveillant. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre l’Entreprise en ce qui concerne les tiers et/ou les Données d’utilisateur et/ou le Contenu d’utilisateur auxquels vous choisissez d’accéder, de stocker ou de distribuer, par le biais des Services. 
14. Paramètres de sécurité et de confidentialité. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables destinées à protéger vos Données d’utilisateur contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais faire échec à ces mesures ou utiliser vos Données d’utilisateur à des fins inappropriées. Vous comprenez que les technologies Internet présentent un risque inhérent de divulgation. Vous reconnaissez que vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles ou d’autres renseignements sensibles pour utiliser le Service et que vous fournissez ces renseignements à vos propres risques. 
15. Avis de non-responsabilité; aucune garantie.
    1. Le Service et les Données de tiers ou d’utilisateur, les logiciels, services ou applications mis à disposition en rapport avec ou par le biais du Service sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’Entreprise, ses fournisseurs, concédants et partenaires déclinent toute garantie, légale, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de conditionnement physique pour un usage particulier et de non-violation des droits de propriété.
    
    2. L’Entreprise, ses fournisseurs, concédants et partenaires ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Service seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que le Service répondra à vos exigences, que les défauts seront corrigés, ou que le Service ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
    
    3. L’Entreprise, ses fournisseurs, concédants et partenaires ne garantissent ni ne font aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Service en matière d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez des données, du matériel ou des Données d’utilisateur ou de tiers par le biais du Service à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de toute perte ou tout dommage à votre système informatique résultant du téléchargement des informations, du matériel ou des données fournis par un tiers ou un utilisateur final. L’Entreprise ne sera pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, de la perte ou du défaut de stockage ou de maintenance des Données d’utilisateur ou de tiers.
    
    4. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou l’ensemble des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires. 
16. Limitation de la responsabilité.
    1. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, l’Entreprise ou ses sociétés affiliées, entrepreneurs, employés, agents ou partenaires, concédants ou fournisseurs tiers ne seront responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, de confiance ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou la responsabilité résultant de la perte de données, perte de revenus, de profits anticipés ou de perte d’opportunités commerciales) qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les renseignements ou le matériel sur le Service, ou de toute autre interaction avec l’Entreprise, même si l’Entreprise ou un représentant autorisé de l’Entreprise a été informé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, afin que la limitation ou l’exclusion ci-dessus puisse ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, la responsabilité de l’Entreprise sera limitée dans toute la mesure permise par le droit applicable.
    
    2. En aucun cas, la responsabilité totale de l’Entreprise ou de ses sociétés affiliées, entrepreneurs, employés, agents ou partenaires tiers, concédants ou fournisseurs envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action découlant de ou liés aux présentes conditions ou à votre utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, vos interactions avec d’autres utilisateurs finaux (que ce soit par contrat, délit, y compris la négligence, la garantie ou autre) ne dépassera cent dollars.
    
    3. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise a offert ses produits et services, fixé ses prix et conclu les présentes conditions sur la base des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité énoncées dans le présent document, que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans le présent document reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre les parties (y compris le risque qu’un recours contractuel n’atteigne pas son objectif essentiel et entraîne des pertes consécutives), et que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans le présent document constituent une base essentielle de l’accord entre vous et l’Entreprise. 
17. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise et ses filiales, agents, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (a) votre utilisation et votre accès au Service, y compris toute donnée ou tout travail transmis ou reçu par vous; (b) votre violation de toute condition des présentes Conditions, y compris, sans limitation, votre violation de toute déclaration et garantie ci-dessus; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée, droit de publicité ou droit de propriété intellectuelle; (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation des États-Unis ou de tout autre pays; (e) toute réclamation ou tout dommage résultant de vos Données d’utilisateur, de votre Contenu utilisateur ou de tout autre contenu ou donnée soumis par l’intermédiaire de votre compte; ou (f) l’accès et l’utilisation du Service par toute autre partie à l’aide de votre nom d’utilisateur unique, de votre mot de passe ou de tout autre code de sécurité approprié. L’Entreprise aura le droit de contrôler la défense, le règlement, l’ajustement ou le compromis de ces réclamations, actions ou procédures en faisant appel à un avocat choisi par l’Entreprise. L’Entreprise fera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations, actions ou procédures dès qu’elle en aura connaissance. 
18. Localisation du Service. Le Service est contrôlé et géré à partir de nos installations aux États-Unis. L’Entreprise ne garantit pas que le Service est approprié ou disponible pour être utilisé dans d’autres emplacements. Les personnes qui accèdent ou utilisent le Service à partir d’autres juridictions le font de leur plein gré et sont entièrement responsables du respect de la législation locale, y compris, mais sans s’y limiter, des réglementations en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes résident d’un pays soumis à un embargo par les États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. Sauf indication contraire, tous les documents trouvés sur le Service sont uniquement destinés aux personnes, aux entreprises ou à d’autres entités situées aux États-Unis. En utilisant le Service, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis. 
19. Droit applicable; arbitrage; et renonciation au recours collectif/au procès devant un jury.
    1. Droit applicable. Vous acceptez que : (a) le Service soit considéré comme étant uniquement basé en Californie; et (b) le Service soit considéré comme un service passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur nous, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que celle de la Californie. La présente Entente est régie par le droit matériel interne de l’État de Californie, sans respect de ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent la preuve d’une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes en ce qui concerne le droit substantiel, tout arbitrage mené conformément aux modalités des présentes Conditions sera régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16). L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou potentielle de nos droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété, comme indiqué dans la clause d’arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour empêcher un préjudice irréparable. Vous acceptez que le comté de Santa Clara, en Californie, soit le lieu de procès approprié pour tout appel d’une sentence arbitrale ou pour une procédure devant un tribunal de première instance si la disposition d’arbitrage ci-dessous est jugée inapplicable.
    
    2. Arbitrage. Lisez attentivement cette section, car elle requiert que les parties arbitrent leurs différends et limite la manière dont vous pouvez demander réparation à l’Entreprise. Pour tout litige avec l’Entreprise, vous acceptez de nous contacter d’abord à info@joinmodernhealth.com et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas peu probable où l’Entreprise n’a pas été en mesure de résoudre un litige avec vous après soixante (60) jours, nous acceptons chacun de résoudre toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l’exclusion de toute demande d’injonction ou autre mesure de redressement équitable comme prévu ci-dessous) découlant de ou en rapport avec ces Conditions, ou la violation ou la prétendue violation de celles-ci (collectivement, les « Réclamations »), par un arbitrage obligatoire par le JAMS, en vertu des procédures d’arbitrage accéléré facultatif alors en vigueur pour le JAMS, sauf comme prévu dans le présent document. Le JAMS peut être contacté au www.jamsadr.com. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara, en Californie, à moins que vous et l’Entreprise n’en conveniez autrement. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage JAMS conformément aux règles JAMS, et la décision rendue par l’arbitre inclura les frais d’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les frais raisonnables des témoins experts et autres. Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent. Rien dans la présente Section ne doit être considéré comme empêchant l’Entreprise de demander aux tribunaux une injonction ou toute autre mesure équitable nécessaire pour empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou potentielle de la sécurité de nos données, de notre propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
    
    3. Renonciation au recours collectif/au procès devant un jury. En ce qui concerne toutes les personnes et entités, qu’elles aient ou non obtenu ou utilisé le Service à des fins personnelles, commerciales ou autres, toutes les réclamations doivent être présentées à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action collective, d’une action collective, d’une action privée du procureur général ou de toute autre procédure représentative. Cette renonciation s’applique à l’arbitrage collectif et, sauf accord contraire, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne. Vous acceptez qu’en concluant les présentes Conditions, vous et l’Entreprise renonciez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif, une action en justice privée ou toute autre procédure représentative de quelle que nature que ce soit. 
20. Autre.
    1. Avis et modifications. L’Entreprise peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des conditions générales de l’Entreprise, par courriel, par courrier postal ou par publication sur le Service. La notification sera réputée donnée vingt-quatre heures après l’envoi du courriel, sauf si l’Entreprise est informée que l’adresse de courriel n’est pas valide. Nous pouvons également vous envoyer un avis juridique par courrier à une adresse postale, si vous nous l’avez fourni par le biais des Services. Dans ce cas, la notification sera réputée donnée trois jours après la date d’envoi. L’avis affiché sur le Service est réputé avoir été donné cinq (5) jours après la publication initiale. L’Entreprise se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos utilisateurs finaux, à condition que vous puissiez choisir de ne pas utiliser certains moyens de notification tels que décrits dans les présentes Conditions. L’Entreprise n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par courriel que nous envoyons à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. L’Entreprise peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour ces Conditions de temps en temps, et vous devez donc consulter cette page périodiquement. Lorsque nous modifions l’Entente de manière substantielle, nous mettons à jour la date de « dernière révision » au bas de cette page et nous vous informons que des modifications substantielles ont été apportées à l’Entente. Le fait de continuer à utiliser le Service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute autre Condition d’utilisation future, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service.
    
    2. Renonciation. Le fait que l’Entreprise n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par l’Entreprise.
    
    3. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions, d’une Convention de service individuelle ou d’une Directive est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des présentes Conditions dans la mesure minimale nécessaire et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions; sauf qu’en cas d’inapplicabilité de la Renonciation universelle au recours collectif/au procès devant jury, la totalité de l’entente d’arbitrage sera inapplicable.
    
    4. Affectation. Ces Conditions, les Ententes de service individuelles et les Directives connexes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par l’Entreprise sans restriction.
    
    5. Survie. Lors de la résiliation des présentes Conditions, toute disposition qui, de par sa nature ou ses termes exprès, devrait survivre à cette résiliation ou à cette expiration, y compris, mais sans s’y limiter, les articles 3 et 9 à 22.
    
    6. Titres. Les références aux titres dans les présentes sont uniquement pour la commodité, ne constituent pas une partie des présentes Conditions, et ne seront pas considérées comme limitant ou affectant l’une des dispositions des présentes.
    
    7. Intégralité de l’Entente. Ceci, y compris les accords incorporés par référence, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et l’Entreprise en ce qui concerne l’objet des présentes et ne sera pas modifié sauf par écrit, signé par les deux parties, ou par un changement effectué par l’Entreprise comme indiqué dans les présentes Conditions.
    
    8. Réclamations. Vous acceptez que toute cause d’action découlant du Service ou liée à celui-ci doit être introduite dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause d’action. Dans le cas contraire, cette cause d’action est définitivement exclue.
    
    9. Divulgations. Le Service est offert par Modern Healthcare, Inc. située au 450 Sansome Street, San Francisco, CA, et peut être joint par courriel à help@joinmodernhealth.com ou par téléphone au 617 980-9633. Si vous êtes un résident de Californie, (a) vous pouvez recevoir ces mêmes renseignements par la poste en envoyant un courriel à l’adresse de courriel susmentionnée avec votre adresse et une demande de ces renseignements; et (b) conformément à l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez signaler vos plaintes au Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs de la Californie en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834 États-Unis, ou par téléphone au 800 952-5210 ou au 916 445-1254.